Legislation

Circulation des véhicules hippomobiles
et cavaliers sur la voie publique en France

Comme pour tous les autres usagers, la circulation des véhicules hippomobiles et des cavaliers sur la voie publique en France est régie par le Code de la route1. Le conducteur du véhicule hippomobile ou le cavalier sont des conducteurs au sens du Code de la route et, comme tels, soumis à toutes les obligations générales plus les obligations particulières mentionnées dans le code. N’étant pas un piéton, le cavalier, même à pied, doit emprunter la chaussée et non les trottoirs.

Conducteur:

L’article 412-6 fait obligation à tout véhicule en mouvement d’avoir un conducteur. Par dérogation, un seul conducteur peut conduire jusqu’à trois véhicules à traction animale en convoi.

Un cavalier est le conducteur de sa monture (l’article R412-44 impose un conducteur pour les animaux mais ne fait pas de distinction entre les cavalier en selle ou à pied).

Les restrictions du Code de la route (âge, permis de conduire) ne concernent que les conducteurs de véhicules à moteur, il n’y a donc aucune limite d’âge pour conduire un attelage, monter un cheval ou le mener sur la voie publique, hors les prescriptions des clubs ou fédérations concernées.

Circulation:

Le conducteur du véhicule hippomobile comme le cavalier sont astreints à toutes les obligations des conducteurs.

– circulation sur le bord droit de la chaussée (article R412-45) ;
– ne pas constituer une entrave à la circulation et permettre le croisement et le dépassement (article R412-46) ;
– l’arrêt ou le stationnement gênant, dangereux ou contraire aux dispositions de police sont interdits (article R412-47).